L'IPO 2023 fournit un ensemble d'indicateurs fiables permettant une évaluation approfondie des performances des Députés Nationaux de la 3ème législature. Le calcul de l’indice repose sur sept indicateurs répartis en trois critères : la représentation des citoyens, l’initiative législative et le contrôle du pouvoir exécutif. Ces indicateurs sont sélectionnés en fonction de leur pertinence par rapport aux prérogatives constitutionnelles et aux fonctionement de l'Assemblée Nationale.
La notation de score se fait selon une échelle allant de 0 à 100 points et chaque député reçoit une note sur 100 en fonction de sa performance dans chaque catégorie d'indicateurs. À partir de cette note, les députés nationaux sont classés selon trois listes de performance.
Les Députés les plus actives
Classement des Députés Nationaux Affichant des performances parfaites dans divers indicateurs.
Les Députés les Moins Actifs
Classement des députés nationaux affichant des performances insignifiantes dans tous les indicateurs.
Les Députés Nuls
Classement des Députés Nationaux affichant des performances nulles dans tous les indicateurs.
Bien que le nombre de lois initiées ou de questions posées ne soit pas nécessairement la meilleure façon de mesurer la performance des parlementaires, l'IPO constitue un point de départ pour susciter des discussions et des engagements citoyens sur la notion de redevabilité parlementaire.
Les 100 points sont réparties de la manière suivante:
1. Initiative Législative (IL): 30 %
L’indicateur IL est basé sur le nombre de lois ou des amendements à des projets de loi qu’un membre de l'Assemblée Nationale a initié.
Pour cette première édition de l’indice, seul l’acte d’initier et de soumettre une proposition de loi sont considérés comme remplissant une obligation constitutionnelle. L'adoption, qualité, la pertinence ou l’impact sur la société de la loi ou amendement présenté par les députés ne sont pas pris en compte.
Formule IL :
1 IL = 10 points
Benchmark : 3 IL
Total Points : 3 IL x 10 = 30 points
2. Contrôle sur l’Exécutif (CE): 30 %
L’indicateur CE mesure le contrôle effectif exercé sur le pouvoir exécutif. Il est calculé en comptabilisant le nombre de contrôles et informations exercées par un député conformément à l’article 138 de la constitution, qui stipule que le parlement dispose de cinq moyens ou outils pour exercer le contrôle sur l'exécutif.
Pour cette première édition de l’indice, l’indicateur CE englobe les 5 moyens ou outils que dispose les députés pour exercer le contrôle sur l'exécutif, il s’agit de: la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote, la question d'actualité, l’interpellatiion, la commission d’enquete, et l’audition par les commissions.
Formule CE :
1 CE = 10 points
Benchmark : 3 CE
Total Points : 3 CE x 10 = 30 points
3. Représentation des citoyens (RC): 40 %
L’indice RC est basé sur la participation active d’un député aux débats et aux activités parlementaires en comptabilisant le nombre de leurs:
- Interventions en hémicycle - IH
- Présences en séance plénière - SP
- Votes des députés - VD
- Contribution aux travaux de commissions parlementaires - TC
- Rapports des vacances parlementaires - VP
Cependant, le manque de données sur la présence et les travaux en commission ainsi que sur le vote et le rapport des vacances parlementaires limite sa portée et ne permet pas de pénaliser tous les députés. Un maximum de scores est alloué à tout le membre de l'Assemblée Nationale pour ce manque des données permanent.
Formule RC :
1 IH = 1 point (Max 20 IH = 20 points)
VD = 5 points
VP= 5 points
SP = 5 points
TC = 5 points
Total Points : RC = 20IH + SP + TC + VD + VP = 40 points